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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVIGNY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVIGNY:

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVIGNY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W543003499
  • Ancien numéro de l'association004846
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-1978
  • Date de la dernière déclaration 29-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-01-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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